Droits annuels d'immatriculation exigés pour une entreprise individuelle immatriculée pour la première fois en 2011

Programme(s) visé(s) : T1 Document créé le : 24 04 2013 Année(s) d'imposition : 2012 Dernière modification : Version(s) : 16.01, 16.10, 16.11, 16.12, 16.20 Statut actuel : En traitement

Mon client doit-il payer les droits annuels d'immatriculation exigés pour une entreprise individuelle pour l'année 2013 à la ligne 438 de la déclaration TP-1 du Québec si ce dernier s'est immatriculé pour la première fois en 2011?

Oui, le programme n'inclut pas le montant du paiement à la ligne 438 de la TP-1 dans cette situation. Pour contourner ce problème, veuillez substituer la ligne 438 de la déclaration TP-1 en saisissant 34 $.